Article préliminaire

Tapüy est une marque de G&A Apparel SAS, société de droit français dont le siège social est situé 14 rue Ernest Renan, 75015 Paris, France. La liste des articles Tapüy proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.tapuyshop.com (le « Site »).

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Tapüy conclues via le Site.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Tapüy.

G&A Apparel se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

2. Identification de l'auteur de l'offre 

G&A Apparel

Société par Actions Simplifié au capital de 800 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 342 298

Siège social : 14, rue Ernest Renan – 75015 Paris TVA : FR8981342298

3. Commande des articles 

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement G&A Apparel.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société G&A Apparel ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par G&A Apparel.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, G&A Apparel accusera réception de celle-ci par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par G&A Apparel, précisant l'expédition des articles.

 4. Prix des articles

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par G&A Apparel), lui seront communiqués soit lors de la connexion au Site.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

5. Conditions de paiement

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), par PayPal depuis un compte verifié, ou par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).

A cette fin, le client garantit à la société G&A Apparel qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

6. Livraison

Voir page dédiée sur la politique d'expédition.  

7. Droit de rétraction - remboursement et échange

Voir page dédiée sur la politique de remboursement. 

8. Conformité - Garantie - Service après-vente

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Clients de Tapüy par le formulaire disponible sur le compte client, ou sur la page Retours, et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées par la politique de remboursement.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles Tapüy sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

9. Réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients sur le Site via le formulaire de contact ou par email à contact@tapuyshop.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

10. Droits de propriété intellectuelle

La marque "Tapüy", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Tapüy, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société G&A Apparel. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société G&A Apparel, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société G&A Apparel.

11. Force majeure

L'exécution par la société G&A Apparel de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société G&A Apparel.

La société G&A Apparel informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

12. Litiges - droit applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Tapüy, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Un médiateur de la consommation sera prochainement désigné par la société G&A Apparel. 

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Mise à jour le 27/04/2024